Conditions générales d’utilisation du site
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Mise à jour : 9 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes essentiels sont précisés ici pour une compréhension claire du texte légal.
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Service : ensemble des fonctionnalités, informations ou outils proposés sur ce site.
Données personnelles : toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Cookies : traceurs permettant de collecter certaines informations de navigation.
Utilisation du service
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Accès
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Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter les lois, l’ordre public et la sécurité numérique.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle du contenu
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Responsabilité limitée
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Indemnisation
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Litiges et médiation
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, toute contestation sera soumise à l’arbitrage compétent dans le ressort de Paris.
Le délai de recours ne peut excéder deux ans après la date du différend.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne propose une plateforme dédiée à la résolution des litiges de consommation en ligne.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce texte constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Javelelvin, remplaçant tout document antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Résiliation
Javelelvin se réserve le droit de supprimer l’accès à tout utilisateur portant atteinte au fonctionnement ou à l’intégrité du site.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être ajustées à tout moment sans préavis. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne.
Contacter l’éditeur du site
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Adresse email: content@javelelvin.sbs
Téléphone: +33 9 25 72 46 68
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Entrée en vigueur: 9 avril 2026
Version: 2.0